Permis de construire Logement N° 08306122F0095

Permis de construire à Fréjus pour 4 977 m² de logement - Lieu-Dit Saint-Brigitte

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PC n° 08306122F0095

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08306122F0095, délivré le 29 mars 2023 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu-Dit Saint-Brigitte, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 25 T3, 8 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 993 m²

Surface créée

4 977 m²

Variation nette

+4 977 m²

Surface totale après

4 977 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/03/2023
3
Chantier (DOC)
22/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 977 m² 4 977 m²
Total 0 m² 4 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 977 m² 4 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 52 25 8 1 - 89
3,4 % 58,4 % 28,1 % 9,0 % 1,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
830854626
SIRET
83085462600017
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06202)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306122F0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 4 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 993 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Saint-Brigitte, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE et accordé le 29 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2023, ouverture de chantier le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 25 T3, 8 T4, 1 T5, dont 35 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306122F0095, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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