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Permis de construire Locaux N° 08306122F0034

Permis de construire n° 08306122F0034 à Fréjus pour 1 883 m² de locaux, Impasse Des Cistudes Zac Pole Production

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Cistudes Zac Pole Production, à Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA PETITE FERME et accordé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306122F0034, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PC n° 08306122F0034

Demandeur

LA PETITE FERME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306122F0034 porte sur un projet situé Impasse Des Cistudes Zac Pole Production. Le demandeur déclaré est LA PETITE FERME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 420 m² en commerce et activités de service, 292 m² en équipements publics et 1 171 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI375, AI582, AI583. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 967 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

1 883 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

1 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI375 AI582 AI583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Pole Production

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	588 m²	0 m²	588 m²	-588 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 883 m²	0 m²	1 883 m²	1 883 m²
Total	588 m²	1 883 m²	588 m²	1 295 m²	1 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	420 m²	420 m²
Équipements publics	292 m²	292 m²	292 m²
Autres activités	1 171 m²	1 171 m²	1 171 m²
dont Bureaux	1 171 m²	1 171 m²	1 171 m²
Total locaux	1 883 m²	1 883 m²	1 883 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PETITE FERME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 912444932
SIRET: 91244493200012
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306122F0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 967 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Impasse Des Cistudes Zac Pole Production, à Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LA PETITE FERME et accordé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 20 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306122F0034, déposé en mairie de Fréjus.

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