Permis de construire Logement N° 08306122F0032

Permis de construire à Fréjus pour 799 m² de logement - 218 Bd Hector Berlioz

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PC n° 08306122F0032

Demandeur

PROMOBAT

Cette page présente le permis de construire n° 08306122F0032, délivré le 25 juillet 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 218 Bd Hector Berlioz, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOBAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY151.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 372 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

799 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

799 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2025.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2023

Achèvement (DAACT)

28/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
25/07/2022
Chantier (DOC)
02/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 799 m² 0 m² 115 m² 0 m² 684 m² 799 m²
Total 115 m² 799 m² 0 m² 115 m² 0 m² 684 m² 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 3 4 - - 12
- 41,7 % 25,0 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOBAT

Voir les 156 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
410048755
SIRET
41004875500020
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PESSAC (33600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306122F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en collectif, pour 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 218 Bd Hector Berlioz, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOBAT et accordé le 25 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2022, ouverture de chantier le 2 octobre 2023, achèvement déclaré le 28 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 3 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306122F0032, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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