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Permis de construire Locaux N° 08306121F0176

Permis de construire à Fréjus pour 1 106 m² de locaux - 312 Via Nova

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Via Nova, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLELI et accordé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0176, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PC n° 08306121F0176

Demandeur

CLELI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306121F0176, délivré le 30 mars 2022 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 312 Via Nova, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLELI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 680 m² en bureaux, 426 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AR321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

30/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 575 m²

Surface créée

1 106 m²

Variation nette

+1 106 m²

Surface totale après

1 106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

30 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²
Total	0 m²	1 106 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 106 m²	1 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	680 m²	680 m²	680 m²
Industrie	426 m²	426 m²	426 m²
Total locaux	1 106 m²	1 106 m²	1 106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLELI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 899751572
SIRET: 89975157200012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306121F0176
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 312 Via Nova, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CLELI et accordé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 mars 2022, ouverture de chantier le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0176, instruit par la commune de Fréjus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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