Permis de construire Locaux N° 08306121F0143

Permis de construire n° 08306121F0143 à Fréjus pour 567 m² de locaux, Le Compassis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 10 février 2022

Dossier PC n° 08306121F0143

Demandeur

GREGORIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306121F0143 a fait l'objet d'une décision le 10 février 2022, pour un projet situé Le Compassis. GREGORIOU figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD253. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 481 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
dont Entrepôt 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²
Total locaux 0 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 567 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GREGORIOU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
534760467
SIRET
53476046700025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ROQUEBRUNE SUR ARGENS (83520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 481 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Compassis, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GREGORIOU ; la décision est intervenue le 10 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306121F0143, déposé en mairie de Fréjus.

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