Permis de construire Logement N° 08306121F0014

Permis de construire à Fréjus pour 3 340 m² de logement - 191 Rue Roland Garros

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PC n° 08306121F0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306121F0014, délivré le 30 mars 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 191 Rue Roland Garros, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 50 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3, 9 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK111, CK112, CK234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

3 340 m²

Variation nette

+3 041 m²

Surface totale après

3 340 m²

Logements créés

50

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2025.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
16/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2025

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK111 CK112 CK234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 50 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 299 m² 3 340 m² 0 m² 299 m² 0 m² 3 041 m² 3 340 m²
Total 299 m² 3 340 m² 0 m² 299 m² 0 m² 3 041 m² 3 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
Collectifs hors résidence 50
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 16 21 9 2 - 50
4,0 % 32,0 % 42,0 % 18,0 % 4,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULON (83000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306121F0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 logements en collectif, pour 3 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Rue Roland Garros, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 16 mars 2022, achèvement déclaré le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 21 T3, 9 T4, 2 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306121F0014, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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