Permis de construire Locaux N° 08306120F0119

Permis de construire à Fréjus pour 440 m² de locaux - 221 Avenue Louis Lepine

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2021

Dossier PC n° 08306120F0119

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306120F0119, délivré le 5 février 2021 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 221 Avenue Louis Lepine, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 179 m² en bureaux, 261 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI337, AI338, AI339.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 079 m²

Surface existante avant

1 465 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

1 905 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2023.

Autorisation

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

04/02/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/02/2021
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/02/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI337 AI338 AI339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 465 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 905 m²
Total 1 465 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 360 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 539 m²
Entrepôt 1 105 m² 261 m² 0 m² 0 m² 0 m² 261 m² 1 366 m²
Total locaux 1 465 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 1 905 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306120F0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 221 Avenue Louis Lepine, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021, achèvement déclaré le 4 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306120F0119, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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