Permis de construire Logement N° 08306119F0010

Permis de construire n° 08306119F0010 à Fréjus pour 4 341 m² de logement, Rue Des Chenes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2019

Dossier PC n° 08306119F0010

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Chenes, le permis de construire n° 08306119F0010 a été délivré le 28 juin 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PITCH PROMOTION SNC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif, dont 34 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 28 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1057. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 059 m²

Surface existante avant

3 796 m²

Surface créée

4 341 m²

Variation nette

+545 m²

Surface totale après

4 341 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/06/2019
3
Chantier (DOC)
31/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY1057

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 898 m² 4 341 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² 2 443 m² 4 341 m²
Locaux 1 898 m² 0 m² 0 m² 1 898 m² 0 m² -1 898 m² 0 m²
Total 3 796 m² 4 341 m² 0 m² 3 796 m² 0 m² 545 m² 4 341 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 29 28 7 2 - 70
5,7 % 41,4 % 40,0 % 10,0 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34
Accession sociale (hors PTZ) 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PITCH PROMOTION SNC

Voir les 179 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
422989715
SIRET
42298971500178
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1999
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306119F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 059 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Chenes, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PITCH PROMOTION SNC et accordée le 28 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2019, ouverture de chantier le 31 août 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 29 T2, 28 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306119F0010, déposé en mairie de Fréjus.

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