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Permis de construire Locaux N° 08306118F0094

Permis de construire n° 08306118F0094 à Fréjus pour 825 m² de locaux, Les Esclapes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 356 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Esclapes, à Fréjus (83600).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIFFREO BONA et accordé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0094, déposé en mairie de Fréjus.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 08306118F0094

Demandeur

CIFFREO BONA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306118F0094, délivré le 7 novembre 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Esclapes. La demande émane de CIFFREO BONA.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 356 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM154, BM156, BM551. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 356 m²

Surface existante avant

8 927 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

8 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM154 BM156 BM551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	8 871 m²	825 m²	35 m²	825 m²	-35 m²	8 836 m²
Total	8 927 m²	825 m²	35 m²	825 m²	-35 m²	8 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	336 m²	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²	919 m²
Autres activités	8 535 m²	242 m²	35 m²	825 m²	-618 m²	7 917 m²
dont Bureaux	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²
dont Industrie	3 741 m²	0 m²	0 m²	825 m²	-825 m²	2 916 m²
dont Entrepôt	4 582 m²	242 m²	35 m²	0 m²	207 m²	4 789 m²
Total locaux	8 871 m²	825 m²	35 m²	825 m²	-35 m²	8 836 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIFFREO BONA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487652257
SIRET: 48765225700022
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306118F0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 356 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Esclapes, à Fréjus (83600).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CIFFREO BONA et accordé le 7 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0094, déposé en mairie de Fréjus.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fréjus

PC n°08306118F0075 Locaux Autorisé

Lot 20B Zac Pole Production

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

04 oct. 2018 33 m² SDP

PC n°08306118F0098 Locaux Terminé

155 Bd De La Liberation

Fréjus (83600)

Extension sans transformation

15 oct. 2018 40 m² SDP

PC n°08306118F0080 Logement Commencé

Sainte Brigitte

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

18 oct. 2018 108 m² SDP

PC n°08306118F0100 Logement Annulé

Avenue Georges Rouault Lotissement ""Les Clos Des Colonnes"" -

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 122 m² SDP

PC n°08306118F0109 Logement Terminé

38 Rue Marcel Bourbon Les Jardins De La Baronne

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 156 m² SDP

PC n°08306118F0110 Logement Terminé

81 Ave Georges Rouault

Fréjus (83600)

Nouvelle construction

08 nov. 2018 117 m² SDP

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