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Permis de construire Locaux N° 08306118F0094

Permis de construire à Fréjus pour 825 m² de locaux - Les Esclapes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Esclapes, Fréjus (83600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIFFREO BONA et accordé le 7 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0094, instruit par la commune de Fréjus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 08306118F0094

Demandeur

CIFFREO BONA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306118F0094, délivré le 7 novembre 2018 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Esclapes, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIFFREO BONA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 857 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM154, BM156, BM551.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 857 m²

Surface existante avant

8 927 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

8 892 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM154 BM156 BM551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	56 m²	0 m²	0 m²	0 m²	56 m²
Locaux	8 871 m²	825 m²	35 m²	825 m²	8 836 m²
Total	8 927 m²	825 m²	35 m²	825 m²	8 892 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	212 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	212 m²
Commerce et services	336 m²	583 m²	0 m²	0 m²	583 m²	919 m²
Industrie	3 741 m²	0 m²	0 m²	825 m²	0 m²	2 916 m²
Entrepôt	4 582 m²	242 m²	35 m²	0 m²	207 m²	4 789 m²
Total locaux	8 871 m²	825 m²	35 m²	825 m²	0 m²	8 836 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIFFREO BONA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 487652257
SIRET: 48765225700022
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: CANNES LA BOCCA (06150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306118F0094
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Esclapes, Fréjus (83600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CIFFREO BONA et accordé le 7 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306118F0094, instruit par la commune de Fréjus.

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