Permis de construire Locaux N° 08306117F0161

Permis de construire à Fréjus pour 1 350 m² de locaux - 770 Route Du Gargalon Cante Perdrix

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 08306117F0161

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0161, délivré le 17 janvier 2019 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 770 Route Du Gargalon Cante Perdrix, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 350 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM32, CM65.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

258 273 m²

Surface existante avant

3 040 m²

Surface créée

1 350 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

4 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2023.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

13/02/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/01/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2023

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM32 CM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cante Perdrix

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 2 900 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 250 m²
Total 3 040 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 900 m² 1 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 350 m² 4 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306117F0161
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 258 273 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 770 Route Du Gargalon Cante Perdrix, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 13 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306117F0161, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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