Permis de construire Logement N° 08306117F0068

Permis de construire à Fréjus pour 16 046 m² de logement - Route Departementale N_ 37 Gargalon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2017

Dossier PC n° 08306117F0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0068, délivré le 13 septembre 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Departementale N_ 37 Gargalon, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 826 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 246 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 107 T2, 85 T3, 36 T4, 7 T5, dont 123 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK117, AK391, AK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 826 m²

Surface créée

16 046 m²

Variation nette

+16 046 m²

Surface totale après

16 046 m²

Logements créés

246

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2022.

Autorisation

13 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

9 mois 12 jours

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/09/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK117 AK391 AK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gargalon

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 246 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 046 m² 16 046 m²
Total 0 m² 16 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 046 m² 16 046 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 246
Logements collectifs 246
Collectifs hors résidence 246

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 107 85 36 7 - 246
4,5 % 43,5 % 34,6 % 14,6 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 123

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-TROPEZ (83990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306117F0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 246 logements en collectif, pour 16 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 826 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale N_ 37 Gargalon, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 24 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 107 T2, 85 T3, 36 T4, 7 T5, dont 123 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306117F0068, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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