Permis de construire Mixte N° 08306117F0067

Permis de construire à Fréjus pour 2 637 m² de logement et locaux - Zac Pole Production Lot 3 Chemin Du Bonfin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2017

Dossier PC n° 08306117F0067

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0067, délivré le 12 juin 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Pole Production Lot 3 Chemin Du Bonfin, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 3 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 553 m² d'habitation et 84 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI533, AI537.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

2 637 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

2 637 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2020.

Autorisation

12 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
05/03/2018
Autorisation
12/06/2017
Chantier (DOC)
05/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2020

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI533 AI537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Bonfin

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 553 m² 2 553 m²
Locaux 196 m² 84 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 84 m²
Total 196 m² 2 637 m² 0 m² 196 m² 0 m² 2 441 m² 2 637 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Entrepôt 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 84 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 19 19 3 1 - 43
2,3 % 44,2 % 44,2 % 7,0 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306117F0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juin 2017
Date de dépôt 05/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Pole Production Lot 3 Chemin Du Bonfin, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 19 T2, 19 T3, 3 T4, 1 T5, dont 15 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 553 m² d'habitation et 84 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306117F0067, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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