Permis de construire Mixte N° 08306117F0032

Permis de construire à Fréjus pour 443 m² de logement et locaux - 480 Rue Du Malbousquet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2017

Dossier PC n° 08306117F0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08306117F0032, délivré le 9 octobre 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 480 Rue Du Malbousquet, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 271 m² d'habitation et 172 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 849 m²

Surface existante avant

780 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

1 223 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 780 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 952 m²
Total 780 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 1 223 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Entrepôt 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m²
Total locaux 780 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 952 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306117F0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 849 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 480 Rue Du Malbousquet, Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 octobre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 271 m² d'habitation et 172 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306117F0032, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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