Permis de construire Locaux N° 08306116F0147

Permis de construire n° 08306116F0147 à Fréjus pour 1 960 m² de locaux, Pole Production Lots B-D

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 9 mars 2017

Dossier PC n° 08306116F0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306116F0147, ayant fait l'objet d'une décision le 9 mars 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pole Production Lots B-D.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 960 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI579, AI584, AI586. L'ensemble des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 906 m²

Surface créée

1 960 m²

Variation nette

+1 960 m²

Surface totale après

1 960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI579 AI584 AI586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
Total 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²
dont Bureaux 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
dont Industrie 0 m² 1 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Total locaux 0 m² 1 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 960 m² 1 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT RAPHAEL (83700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306116F0147
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 mars 2017
Date de dépôt 04/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 906 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pole Production Lots B-D, à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306116F0147, déposé en mairie de Fréjus.

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