Permis de construire Logement N° 08306116F0056

Permis de construire n° 08306116F0056 à Fréjus pour 15 380 m² de logement, Rue Du Malbousquet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 janvier 2017

Dossier PC n° 08306116F0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Malbousquet, le permis de construire n° 08306116F0056 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2017 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 377 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 208 logements après travaux, dont 26 individuels et 182 collectifs, dont 91 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 54 T2, 87 T3, 54 T4 et 7 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT26, AT29, AT30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

41 377 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

15 380 m²

Variation nette

+15 325 m²

Surface totale après

15 608 m²

Logements créés

208

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT26 AT29 AT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 208 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 15 380 m² 0 m² 55 m² 0 m² 15 325 m² 15 608 m²
Total 283 m² 15 380 m² 0 m² 55 m² 0 m² 15 325 m² 15 608 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 208
Logements individuels 26
Logements collectifs 182
Individuels groupés 26
Collectifs hors résidence 182

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 54 87 54 7 - 208
2,9 % 26,0 % 41,8 % 26,0 % 3,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 91

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306116F0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 30 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 logements (26 individuels, 182 collectifs), pour 15 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 377 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Malbousquet, à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 54 T2, 87 T3, 54 T4 et 7 T5, dont 91 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306116F0056, déposé en mairie de Fréjus.

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