Permis de construire Locaux N° 08306116F0028

Permis de construire à Fréjus pour 3 044 m² de locaux - 3394 Rte Departementale 37 Le Gargalon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 08306116F0028

Demandeur

GFDI 179

Cette page présente le permis de construire n° 08306116F0028, délivré le 24 mai 2016 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3394 Rte Departementale 37 Le Gargalon, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GFDI 179. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 572 m² en bureaux, 572 m² en commerce et services, 1 900 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK277P, AK331P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 994 m²

Surface créée

3 044 m²

Variation nette

+3 044 m²

Surface totale après

3 044 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
29/03/2021
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
29/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Fréjus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AK277P AK331P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gargalon

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²
Total 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Commerce et services 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Entrepôt 0 m² 1 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 900 m² 1 900 m²
Total locaux 0 m² 3 044 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 044 m² 3 044 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GFDI 179

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848899134
SIRET
84889913400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306116F0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 29/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 044 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3394 Rte Departementale 37 Le Gargalon, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GFDI 179 et accordé le 24 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306116F0028, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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