Permis de construire n° 08306116F0019 à Fréjus pour 103 m² de locaux, 1463 Chemin Des Plaucudes Le Bouisset
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2016
Dossier PC n° 08306116F0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1463 Chemin Des Plaucudes Le Bouisset, le permis de construire n° 08306116F0019 a été délivré le 28 juin 2016 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR100, BR11, BR12. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fréjus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouisset
Territoires administratifs
- Commune
- Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 103 m² | 50 m² | 103 m² | -50 m² | 103 m² |
| Total | 153 m² | 0 m² | 103 m² | 50 m² | 103 m² | -50 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 153 m² | 0 m² | 103 m² | 50 m² | 103 m² | -50 m² | 103 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 103 m² | 50 m² | 103 m² | -50 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FREJUS (83600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306116F0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |