Permis de construire Logement N° 08306115F0179

Permis de construire à Fréjus pour 2 727 m² de logement - Rue Aubanel Avenue Du Chateau Gallieni

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 08306115F0179

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Cette page présente le permis de construire n° 08306115F0179, délivré le 9 juin 2016 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Aubanel Avenue Du Chateau Gallieni, Fréjus (83600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 15 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH183P, BH184P, BH187P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 592 m²

Surface existante avant

301 m²

Surface créée

2 727 m²

Variation nette

+2 426 m²

Surface totale après

2 727 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2016

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
12/12/2018
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
19/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Fréjus

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BH183P BH184P BH187P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Avenue Du Chateau Gallieni

Territoire administratif

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 727 m² 2 727 m²
Locaux 301 m² 0 m² 0 m² 301 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 301 m² 2 727 m² 0 m² 301 m² 0 m² 2 426 m² 2 727 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 15 8 1 - 43
- 44,2 % 34,9 % 18,6 % 2,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM MEDITERRANEE

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
312347784
SIRET
31234778400067
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0179
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 12/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 592 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Aubanel Avenue Du Chateau Gallieni, Fréjus (83600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM MEDITERRANEE et accordé le 9 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2016, achèvement déclaré le 12 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 15 T3, 8 T4, 1 T5, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306115F0179, instruit par la commune de Fréjus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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