Permis de construire Locaux N° 08306115F0054

Permis de construire n° 08306115F0054 à Fréjus pour 2 362 m² de locaux, Lot N_ 6 Allee N_ 1 Zac Po

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 08306115F0054

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306115F0054, délivré le 5 août 2015 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lot N_ 6 Allee N_ 1 Zac Po.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 148 m² en commerce et activités de service et 1 214 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 044 m²

Surface créée

2 362 m²

Variation nette

+2 362 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2016. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/11/2015

Achèvement (DAACT)

27/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/08/2015
Chantier (DOC)
09/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2016

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²
Total 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 148 m² 1 148 m²
Autres activités 0 m² 1 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 214 m² 1 214 m²
dont Bureaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
dont Entrepôt 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Total locaux 0 m² 2 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 362 m² 2 362 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306115F0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 362 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 044 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot N_ 6 Allee N_ 1 Zac Po, à Fréjus (83600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 août 2015, ouverture de chantier le 9 novembre 2015, achèvement déclaré le 27 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306115F0054, déposé en mairie de Fréjus.

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