Permis de construire à Fréjus pour 7 607 m² de logement et locaux - Chemin Bonfin Capitou
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 16 mars 2015 · Dossier PC n° 08306114F0122 · Demandeur : COGEDIM MEDITERRANEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08306114F0122, délivré le 16 mars 2015 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Bonfin Capitou, Fréjus (83600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COGEDIM MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 812 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 116 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 52 T2, 45 T3, 14 T4, 2 T5, dont 37 en locatif social. La surface se répartit entre 7 357 m² d'habitation et 250 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI490, AI526, AI534.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fréjus
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 116 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 357 m² | 7 357 m² |
| Locaux | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
| Total | 0 m² | 7 607 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 607 m² | 7 607 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 116 |
| Logements collectifs | 116 |
| Collectifs hors résidence | 116 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 52 | 45 | 14 | 2 | - | 116 |
| 2,6 % | 44,8 % | 38,8 % | 12,1 % | 1,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306114F0122 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83061 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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