Permis de construire Locaux N° 08306114F0012

Permis de construire n° 08306114F0012 à Fréjus pour 8 168 m² de locaux, Pole Production Lots 7-8

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2014

Dossier PC n° 08306114F0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2014 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306114F0012 porte sur un projet situé Pole Production Lots 7-8.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 743 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 016 m² en commerce et activités de service et 1 152 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI574, AI577, AI508. Ce dossier est l'un des 1 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 743 m²

Surface créée

8 168 m²

Variation nette

+8 168 m²

Surface totale après

8 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
28/07/2016
Autorisation
18/07/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2016

Localisation du projet à Fréjus

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AI574 AI577 AI508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 168 m² 8 168 m²
Total 0 m² 8 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 168 m² 8 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 7 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 016 m² 7 016 m²
Autres activités 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
dont Bureaux 0 m² 1 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 152 m² 1 152 m²
Total locaux 0 m² 8 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 168 m² 8 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306114F0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 juillet 2014
Date de dépôt 28/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pole Production Lots 7-8, à Fréjus (83600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2014, ouverture de chantier le 12 novembre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306114F0012, déposé en mairie de Fréjus.

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