Permis de construire Locaux N° 08306112F0125

Permis de construire n° 08306112F0125 à Fréjus pour 572 m² de locaux, 1863 Rue Combattants D Afrique

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 janvier 2013

Dossier PC n° 08306112F0125

Demandeur

SARL ZCI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306112F0125 a fait l'objet d'une décision le 14 janvier 2013 à Fréjus (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1863 Rue Combattants D Afrique. Le demandeur déclaré est SARL ZCI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 238 m² en commerce et activités de service et 334 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT225. Ce dossier est l'un des 1 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fréjus.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

572 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Fréjus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fréjus Code postal 83600 Identifiant INSEE 83061
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² -127 m² 0 m²
Locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²
Total 127 m² 572 m² 0 m² 127 m² 0 m² 445 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Autres activités 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
dont Bureaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 572 m² 0 m² 0 m² 0 m² 572 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ZCI

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
393906086
SIRET
39390608600029
Code APE (NAF)
81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
FREJUS (83600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306112F0125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 14 janvier 2013
Date de dépôt 27/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 572 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1863 Rue Combattants D Afrique, à Fréjus (83600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SARL ZCI ; la décision est intervenue le 14 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306112F0125, déposé en mairie de Fréjus.

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