Permis de construire n° 08306021B0007 à Fox-Amphoux pour 121 m² de locaux, 132 Pl De La Mairie
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PC n° 08306021B0007
Demandeur
SCI LA BAGATELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306021B0007, délivré le 19 avril 2021 à Fox-Amphoux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 132 Pl De La Mairie. Le dossier a été déposé par SCI LA BAGATELLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1435. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fox-Amphoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fox-Amphoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fox-Amphoux Code postal 83670 Identifiant INSEE 83060
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 154 m² |
| Total | 33 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 154 m² |
| Total locaux | 33 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA BAGATELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 451691042
- SIRET
- 45169104200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2003
- Localisation
- FOX-AMPHOUX (83670)
Autres dossiers de SCI LA BAGATELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306021B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |