Permis de construire Mixte N° 08305819K0033

Permis de construire à Flayosc pour 2 525 m² de logement et locaux - Le Safranier

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 08305819K0033

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Cette page présente le permis de construire n° 08305819K0033, délivré le 5 mars 2020 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Safranier, Flayosc (83780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 085 m² d'habitation et 440 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1520, D1677, D1760.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 388 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

2 525 m²

Variation nette

+2 525 m²

Surface totale après

2 705 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

06/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/03/2020
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2022

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1520 D1677 D1760

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 2 085 m²
Locaux 180 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 620 m²
Total 180 m² 2 525 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 525 m² 2 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Équipements publics 180 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 495 m²
Total locaux 180 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 6 8 2 - 32
- 50,0 % 18,8 % 25,0 % 6,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 55 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LA VALETTE DU VAR (83160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305819K0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Safranier, Flayosc (83780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 5 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020, achèvement déclaré le 6 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3, 8 T4, 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 085 m² d'habitation et 440 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305819K0033, instruit par la commune de Flayosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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