Permis de construire à Flayosc pour 2 705 m² de logement et locaux - Le Safranier
Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 mars 2020 · Dossier PC n° 08305819K0033 · Demandeur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08305819K0033, délivré le 5 mars 2020 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Safranier, Flayosc (83780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 705 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 388 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 6 T3, 8 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 2 085 m² d'habitation et 440 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1520, D1677, D1760.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/07/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Flayosc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 085 m² | 2 085 m² |
| Locaux | 180 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 620 m² |
| Total | 180 m² | 2 525 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 525 m² | 2 705 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Services publics | 180 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 495 m² |
| Total locaux | 180 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 16 | 6 | 8 | 2 | - | 32 |
| - | 50,0 % | 18,8 % | 25,0 % | 6,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305819K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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