Permis de construire Logement N° 08305814K0006

Permis de construire à Flayosc pour 3 060 m² de logement - Bd Jean Moulin

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2014

Dossier PC n° 08305814K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305814K0006, délivré le 24 juin 2014 à Flayosc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Jean Moulin, Flayosc (83780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E51, E576, E589.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 143 m²

Surface créée

3 060 m²

Variation nette

+3 060 m²

Surface totale après

3 060 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

24 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 6 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
23/01/2018
Autorisation
24/06/2014
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/10/2020

Localisation du projet à Flayosc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E51 E576 E589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Flayosc Code postal 83780 Identifiant INSEE 83058
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²
Total 0 m² 3 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 060 m² 3 060 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 18 6 3 - 40
- 32,5 % 45,0 % 15,0 % 7,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRAGUIGNAN (83300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305814K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2014
Date de dépôt 23/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jean Moulin, Flayosc (83780).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2014, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 18 T3, 6 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305814K0006, instruit par la commune de Flayosc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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