Permis de construire Locaux N° 0830572200021

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 656 m² de locaux - Route De Cabasse Golf De Barbaroux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier PC n° 0830572200021

Demandeur

HOTELLERIE DU GOLF DE BARBAROUX

Cette page présente le permis de construire n° 0830572200021, délivré le 30 septembre 2022 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Cabasse Golf De Barbaroux, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOTELLERIE DU GOLF DE BARBAROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 328 m² en hébergement hôtelier, 328 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H749.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 360 m²

Surface existante avant

3 518 m²

Surface créée

656 m²

Variation nette

+656 m²

Surface totale après

4 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
30/09/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golf De Barbaroux

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 518 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 4 174 m²
Total 3 518 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 4 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 759 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 087 m²
Commerce et services 1 759 m² 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² 2 087 m²
Total locaux 3 518 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 4 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTELLERIE DU GOLF DE BARBAROUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
353308752
SIRET
35330875200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Cabasse Golf De Barbaroux, Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOTELLERIE DU GOLF DE BARBAROUX et accordé le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 30 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572200021, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flassans-sur-Issole

Autres types d'autorisations à Flassans-sur-Issole