Retour aux permis de construire de Flassans-sur-Issole

Permis de construire Locaux N° 0830572100039

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 29 m² de locaux - Quartier Bourette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Bourette, Flassans-sur-Issole (83340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAM et accordé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572100039, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PC n° 0830572100039

Demandeur

SAM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0830572100039, délivré le 4 août 2021 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Bourette, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1326, F1319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

482 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

259 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1326 F1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bourette

Territoire administratif

Commune: Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	230 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	259 m²
Total	230 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	29 m²	29 m²	29 m²
Entrepôt	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Total locaux	230 m²	29 m²	29 m²	259 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 489202515
SIRET: 48920251500016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABASSE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830572100039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Quartier Bourette, Flassans-sur-Issole (83340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SAM et accordé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830572100039, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flassans-sur-Issole

PC n°0830572600007 Logement Autorisé

Impasse Des Pinsons

Flassans-sur-Issole (83340)

Nouvelle construction

13 mai 2026 124 m² SDP

PC n°0830572600001 Logement Autorisé

Impasse Du Vallat

Flassans-sur-Issole (83340)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 98 m² SDP

DP n°0830572600024 Logement Autorisé

15 Place Pasteur

Flassans-sur-Issole (83340)

Extension sans transformation

11 avr. 2026 140 m² SDP AC IMMO&REAL ESTATE

PC n°0830572600002 Logement Autorisé

Chemin De Pichabert Pichabert

Flassans-sur-Issole (83340)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 88 m² SDP

PC n°0830572500016 Logement Autorisé

128 Les Villas Du Golf

Flassans-sur-Issole (83340)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 70 m² SDP FOGACCI FOGACCI ARCHITECTES

PC n°0830572500015 Locaux Autorisé

Chemin De Pichabert

Flassans-sur-Issole (83340)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 73 m² SDP LES GRANULES DE PROVENCE

Autres types d'autorisations à Flassans-sur-Issole

Permis d'aménager à Flassans-sur-Issole

5 autorisations

Permis de démolir à Flassans-sur-Issole

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Flassans-sur-Issole

Autres types d'autorisations à Flassans-sur-Issole

Caractéristiques du projet