Permis de construire Logement N° 0830572000012

Permis de construire n° 0830572000012 à Flassans-sur-Issole pour 45 m² de logement, 12 Traverse Du Portaigue

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 0830572000012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Traverse Du Portaigue, le permis de construire n° 0830572000012 a été délivré le 18 mai 2020 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

32 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2020

Achèvement (DAACT)

22/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
29/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/09/2022

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 24 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 24 m²
Total 48 m² 21 m² 24 m² 0 m² 24 m² 21 m² 69 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830572000012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Traverse Du Portaigue, à Flassans-sur-Issole (83340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 29 août 2020, achèvement déclaré le 22 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830572000012, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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