Permis de construire Logement N° 0830571900035

Permis de construire à Flassans-sur-Issole pour 237 m² de logement - L'auviere Zac Du Roudai

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2019

Dossier PC n° 0830571900035

Demandeur

INVESTMENT AND BUILD

Cette page présente le permis de construire n° 0830571900035, délivré le 10 juillet 2019 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L'auviere Zac Du Roudai, Flassans-sur-Issole (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par INVESTMENT AND BUILD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H528, H529, H530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 828 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2021.

Autorisation

10 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2019
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2021

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H528 H529 H530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Roudai

Territoire administratif

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INVESTMENT AND BUILD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848230108
SIRET
84823010800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIGNOLES (83170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830571900035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'auviere Zac Du Roudai, Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INVESTMENT AND BUILD et accordé le 10 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830571900035, instruit par la commune de Flassans-sur-Issole.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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