Permis de construire Locaux N° 0830571800006

Permis de construire n° 0830571800006 à Flassans-sur-Issole pour 1 659 m² de locaux, Quartier Peyrouas Rdn7

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 0830571800006

Demandeur

DUC 7

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830571800006 a été délivré le 15 mars 2018 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Peyrouas Rdn7. La demande émane de DUC 7.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 884 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 659 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1280. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 884 m²

Surface existante avant

4 325 m²

Surface créée

1 659 m²

Variation nette

+1 659 m²

Surface totale après

5 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2019. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

06/06/2019

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2019

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rdn7

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 325 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 5 984 m²
Total 4 325 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 5 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 325 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 5 984 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 4 173 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 5 832 m²
Total locaux 4 325 m² 1 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 659 m² 5 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820775708
SIRET
82077570800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2016
Localisation
FLASSANS SUR ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830571800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 884 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Peyrouas Rdn7, à Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DUC 7 et accordé le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 6 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830571800006, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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