Permis de construire n° 0830571600005 à Flassans-sur-Issole pour 1 103 m² de locaux, Zone Artisanale Du Peyroua
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2016
Dossier PC n° 0830571600005
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE PIERRE 2009
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone Artisanale Du Peyroua, le permis de construire n° 0830571600005 a été délivré le 14 octobre 2016 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE PIERRE 2009 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 273 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F1171. L'ensemble des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Flassans-sur-Issole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 879 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 982 m² |
| Total | 1 879 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 982 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 879 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 982 m² |
| Total locaux | 1 879 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 2 982 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PREMIERE PIERRE 2009
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511067274
- SIRET
- 51106727400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FLASSANS SUR ISSOLE (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830571600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 18/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |