Permis de construire Locaux N° 08305715B0010

Permis de construire n° 08305715B0010 à Flassans-sur-Issole pour 1 638 m² de locaux, Rdn 7 Maunier - Carriere De St-Baillon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2015

Dossier PC n° 08305715B0010

Demandeur

BONIFAY SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305715B0010, délivré le 6 juin 2015 à Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rdn 7 Maunier - Carriere De St-Baillon. Le projet est porté par BONIFAY SA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 638 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H394. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 649 m²

Surface créée

1 638 m²

Variation nette

+1 638 m²

Surface totale après

1 638 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
06/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maunier - Carriere De St-Baillon

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²
Total locaux 0 m² 1 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 638 m² 1 638 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BONIFAY SA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344585575
SIRET
34458557500014
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
TOULON (83100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305715B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 649 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rdn 7 Maunier - Carriere De St-Baillon, à Flassans-sur-Issole (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BONIFAY SA et accordée le 6 juin 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305715B0010, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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