Permis de construire Logement N° 08305713B0005

Permis de construire n° 08305713B0005 à Flassans-sur-Issole pour 167 m² de logement, 639 Lot B La Colle De Belon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2013

Dossier PC n° 08305713B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Flassans-sur-Issole (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305713B0005 a été délivré le 14 avril 2013, pour un projet situé 639 Lot B La Colle De Belon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D639. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flassans-sur-Issole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/04/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Flassans-sur-Issole

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Colle De Belon

Territoires administratifs

Commune
Flassans-sur-Issole Code postal 83340 Identifiant INSEE 83057
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLASSANS-SUR-ISSOLE (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305713B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 639 Lot B La Colle De Belon, à Flassans-sur-Issole (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305713B0005, déposé en mairie de Flassans-sur-Issole.

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