Permis de construire n° 08305622K0004 à Figanières pour 118 m² de locaux, Le Piouret
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 08305622K0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Piouret, le permis de construire n° 08305622K0004 a été délivré le 13 juin 2022 à Figanières (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C521, C522, C526. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figanières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Figanières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Figanières Code postal 83830 Identifiant INSEE 83056
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
| Total | 100 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
| Total locaux | 100 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FIGANIERES (83830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305622K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |