Permis de construire n° 08305521D0046 à Fayence pour 406 m² de locaux, 3 Place De La Breche
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 25 novembre 2021
Dossier PC n° 08305521D0046
Demandeur
LA BRECHE 83
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305521D0046, ayant fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2021 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 3 Place De La Breche. LA BRECHE 83 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1592, B1595, B1596. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayence
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 406 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 120 m² | 406 m² |
| Total | 286 m² | 406 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 120 m² | 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 286 m² | 406 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 120 m² | 406 m² |
| Total locaux | 286 m² | 406 m² | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 120 m² | 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BRECHE 83
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812625903
- SIRET
- 81262590300016
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- FAYENCE (83440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305521D0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |