Permis de construire Logement N° 08305519D0006

Permis de construire n° 08305519D0006 à Fayence pour 140 m² de logement, 630 Chemin Des Cauvets - Lieu-

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2019

Dossier PC n° 08305519D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 630 Chemin Des Cauvets - Lieu-, le permis de construire n° 08305519D0006 a été délivré le 30 avril 2019 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K1100. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 864 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2022. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

27/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
30/04/2019
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2022

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K1100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 140 m² 0 m² 109 m² 0 m² 31 m² 140 m²
Total 109 m² 140 m² 0 m² 109 m² 0 m² 31 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEILLANS (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305519D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 864 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 630 Chemin Des Cauvets - Lieu-, à Fayence (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2019, achèvement déclaré le 27 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305519D0006, déposé en mairie de Fayence.

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