Permis de construire Logement N° 08305516D0035

Permis de construire à Fayence pour 200 m² de logement - Combe Plane Ouest

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 08305516D0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305516D0035, délivré le 7 décembre 2016 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Combe Plane Ouest, Fayence (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F546.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 450 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
07/12/2016
3
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305516D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 décembre 2016
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 450 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combe Plane Ouest, Fayence (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305516D0035, instruit par la commune de Fayence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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