Permis de construire Logement N° 08305515D0031

Permis de construire à Fayence pour 187 m² de logement - Maracabre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PC n° 08305515D0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08305515D0031, délivré le 8 février 2016 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Maracabre, Fayence (83440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F2227, F2230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

8 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

10 mois 19 jours

Délai total

3 ans

Dépôt
03/04/2018
Autorisation
08/02/2016
Chantier (DOC)
03/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2227 F2230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALLIAN (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305515D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 février 2016
Date de dépôt 03/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 187 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maracabre, Fayence (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2016, ouverture de chantier le 3 avril 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305515D0031, instruit par la commune de Fayence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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