Permis de construire Logement N° 08305512D0052

Permis de construire n° 08305512D0052 à Fayence pour 247 m² de logement, Hubac De Prebariaud

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 08305512D0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Hubac De Prebariaud, le permis de construire n° 08305512D0052 a été délivré le 5 février 2013 à Fayence (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 115 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont K169, K918. Au total, 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

21 115 m²

Surface existante avant

30 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

277 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2019. Le chantier a duré 5 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

5 ans

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt
08/07/2019
Autorisation
05/02/2013
Chantier (DOC)
30/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2019

Localisation du projet à Fayence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K169 K918

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hubac De Prebariaud

Territoires administratifs

Commune
Fayence Code postal 83440 Identifiant INSEE 83055
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 30 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 277 m²
Total 30 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 277 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TANNERON (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305512D0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 08/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 115 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hubac De Prebariaud, à Fayence (83440).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 30 juin 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08305512D0052, déposé en mairie de Fayence.

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