Permis de construire Logement N° 08305417O0026

Permis de construire n° 08305417O0026 à La Farlède pour 166 m² de logement, 220 rue de la Pepiniere Le Clos Roquebrun Lot 6

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 22 juin 2017

Dossier PC n° 08305417O0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305417O0026 a fait l'objet d'une décision le 22 juin 2017 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 220 rue de la Pepiniere Le Clos Roquebrun Lot 6.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 865 m², le programme représentait 166 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle AK 47P. La base rapproche 9 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pepiniere, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

+166 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Farlède

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 47P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Roquebrun Lot 6

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 865 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 166 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYÈRES (83400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305417O0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 22 juin 2017
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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