Permis de construire n° 08305416O0058 à La Farlède pour 486 m² de locaux, Chem Communal Ech. De Jerusalem Centre Penitentiaire La Farlede
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2017
Dossier PC n° 08305416O0058
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2017 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305416O0058 porte sur un projet situé Chem Communal Ech. De Jerusalem Centre Penitentiaire La Farlede. Le dossier a été déposé par DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AY58, AY76, AY99. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Penitentiaire La Farlede
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 486 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 86 m² | 486 m² |
| Total | 400 m² | 486 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 86 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 400 m² | 486 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 86 m² | 486 m² |
| Total locaux | 400 m² | 486 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 86 m² | 486 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- SIREN
- 171301203
- SIRET
- 17130120300013
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Autres dossiers de DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES MARSEILLE - SUD-EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305416O0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |