Permis de construire Logement N° 08305416O0016

Permis de construire n° 08305416O0016 à La Farlède pour 105 m² de logement, 103 impasse des Abricotiers

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2016

Dossier PC n° 08305416O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305416O0016, délivré le 21 avril 2016 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 103 impasse des Abricotiers.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 653 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2016, soit 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 59. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Abricotiers, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

653 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2016

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
30/03/2017
Autorisation
21/04/2016
Chantier (DOC)
21/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à La Farlède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 653 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 105 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA GARDE (83130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305416O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 avril 2016
Date de dépôt 30/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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