Permis de construire n° 08305415O0059 à La Farlède pour 55 m² de locaux
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2016
Dossier PC n° 08305415O0059
Demandeur
ESPERANCE VAR
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305415O0059 a été délivré le 2 mars 2016. Le dossier a été déposé par ESPERANCE VAR.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 55 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 277 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 40, AY 41, AY 42. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à La Farlède, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 277 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 55 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 939 m² à 1 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 939 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 939 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 939 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 994 m² |
| dont Bureaux | 255 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 310 m² |
| dont Entrepôt | 1 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 684 m² |
| Total locaux | 1 939 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ESPERANCE VAR, une association déclarée basée à Toulon.
Demandeur
ESPERANCE VAR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 453716714
- SIRET
- 45371671400077
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Année de création
- 2004
- Localisation
- TOULON (83100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305415O0059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AY 40, AY 41, AY 42 à La Farlède (83210)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.