Permis de construire n° 08305415O0035 à La Farlède pour 117 m² de logement, 44 Rue Du Saule
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2015
Dossier PC n° 08305415O0035
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRES NOVARO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08305415O0035 a été délivré le 10 septembre 2015 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 44 Rue Du Saule. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRES NOVARO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI4. L'ensemble des 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2016
Achèvement (DAACT)
09/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à La Farlède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Total | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES TERRES NOVARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 540030210
- SIRET
- 54003021000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PIERREFEU (83390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305415O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |