Permis de construire Mixte N° 08305412O0054

Permis de construire n° 08305412O0054 à La Farlède pour 2 198 m² de logement et locaux, Chemin Du Partegal/Rue Xav

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 08305412O0054

Demandeur

JENZI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305412O0054 a été délivré le 20 mars 2013 à La Farlède (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Partegal/Rue Xav. Le dossier a été déposé par JENZI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 8 T4. La surface se répartit entre 1 471 m² d'habitation et 727 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3P, AC15P, AC40P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 488 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Farlède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

2 198 m²

Variation nette

+2 198 m²

Surface totale après

2 198 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Farlède

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AB3P AC15P AC40P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Farlède Code postal 83210 Identifiant INSEE 83054
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 471 m² 1 471 m²
Locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 2 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 198 m² 2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Équipements publics 0 m² 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m² 679 m²
Total locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 8 - - 20
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
729502526
SIRET
72950252600027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1972
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305412O0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Partegal/Rue Xav, à La Farlède (83210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JENZI et accordé le 20 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 1 juillet 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 8 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 471 m² d'habitation et 727 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305412O0054, déposé en mairie de La Farlède.

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