Permis de construire n° 08305313T0020 à Évenos pour 307 m² de locaux, Rte D Venos
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 08305313T0020
Demandeur
COMMUNE D EVENOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Évenos (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08305313T0020 porte sur un projet situé Rte D Venos. Le projet est porté par COMMUNE D EVENOS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 862 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1348, A1904. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évenos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évenos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évenos Code postal 83330 Identifiant INSEE 83053
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 898 m² |
| Total | 591 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 591 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 898 m² |
| Total locaux | 591 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 898 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EVENOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300531
- SIRET
- 21830053100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VENOS (83330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305313T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |