Permis de construire Locaux N° 08305312T0042

Permis de construire n° 08305312T0042 à Évenos pour 27 m² de locaux, 1080 Rte Nationale 8 Le Chautard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 08305312T0042

Demandeur

LA REPPE E O MOURO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305312T0042, délivré le 18 mars 2013 à Évenos (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1080 Rte Nationale 8 Le Chautard. Le projet est porté par LA REPPE E O MOURO.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A8, A1167, A1169. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évenos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 098 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Évenos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A8 A1167 A1169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chautard

Territoires administratifs

Commune
Évenos Code postal 83330 Identifiant INSEE 83053
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 323 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 350 m²
Total 323 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 323 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 350 m²
dont Bureaux 323 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 350 m²
Total locaux 323 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA REPPE E O MOURO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538676131
SIRET
53867613100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE BEAUSSET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305312T0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 098 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1080 Rte Nationale 8 Le Chautard, à Évenos (83330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA REPPE E O MOURO et accordée le 18 mars 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305312T0042, déposé en mairie d'Évenos.

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