Permis de construire Logement N° 08305218A0001

Permis de construire n° 08305218A0001 à Esparron pour 126 m² de logement, Route De La Verdiere La Ferme Des Breguieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 08305218A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305218A0001, délivré le 11 avril 2018 à Esparron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Route De La Verdiere La Ferme Des Breguieres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 175 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/04/2018
Chantier (DOC)
31/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2019

Localisation du projet à Esparron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ferme Des Breguieres

Territoires administratifs

Commune
Esparron Code postal 83560 Identifiant INSEE 83052
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESPARRON (83560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305218A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 175 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De La Verdiere La Ferme Des Breguieres, à Esparron (83560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 31 octobre 2018, achèvement déclaré le 15 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305218A0001, déposé en mairie d'Esparron.

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