Permis de construire Logement N° 08305214B0004

Permis de construire n° 08305214B0004 à Esparron pour 107 m² de logement, Rte Departementale 561 Les Trentenaires

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 septembre 2014

Dossier PC n° 08305214B0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08305214B0004 a fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2014 à Esparron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Departementale 561 Les Trentenaires.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D745, D744. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esparron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 230 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Localisation du projet à Esparron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D745 D744

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Trentenaires

Territoires administratifs

Commune
Esparron Code postal 83560 Identifiant INSEE 83052
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAUME-DE-TRANSIT (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08305214B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 septembre 2014
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 230 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte Departementale 561 Les Trentenaires, à Esparron (83560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 septembre 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08305214B0004, déposé en mairie d'Esparron.

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