Permis de construire n° 08305114B0002 à Entrecasteaux pour 161 m² de locaux, Rd 50 Les Pres
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2014
Dossier PC n° 08305114B0002
Demandeur
COMMUNE D ENTRECASTEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 50 Les Pres, le permis de construire n° 08305114B0002 a été délivré le 20 mai 2014 à Entrecasteaux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE D ENTRECASTEAUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B903. Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrecasteaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Entrecasteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Entrecasteaux Code postal 83570 Identifiant INSEE 83051
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 685 m² |
| Locaux | 0 m² | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 824 m² | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 22 m² | 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 22 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ENTRECASTEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218300515
- SIRET
- 21830051500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ENTRECASTEAUX (83570)
Autres dossiers de COMMUNE D ENTRECASTEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08305114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |